Justice: un patron puise dans la bourse des serveurs, l’autre conserve les allocations familiales

Deux restaurateurs jurassiens, chacun ayant son propre établissement, ont été condamnés par le Ministère public pour avoir en quelque sorte puisé dans des enveloppes destinées à leur personnel.

A waitress wearing a face protection mask serves lunch on the terrace of the "L'Etoile Blanche" the opening day of the terrace, restaurants can only open their terraces but indoor rooms remain closed, during the coronavirus disease (COVID-19) outbreak in Lausanne, Switzerland, Monday, April 19, 2021. (KEYSTONE/Laurent Gillieron). Une serveur amène un cafe en portant un masque de protection facial sur la terrasse du restaurant L'Etoile Blanche lors de la reouverture des terrasses des restaurants lors de la pandemie de Coronavirus (Covid-19) ce lundi 19 avril 2021 a Lausanne. (KEYSTONE/Laurent Gillieron)

Les deux patrons de bistrot jurassiens ont bien déduit les cotisations sociales des salaires de leurs employés. Mais ils les ont gardées pour eux…

Daniel Fleury

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Deux anciens restaurateurs jurassiens sont rattrapés par la justice pour ne pas avoir géré correctement les prestations sociales de leurs employés.
Dans le district de Porrentruy, un patron a ainsi "oublié" de verser à une ex-collaboratrice des allocations familiales durant deux ans, pour un montant de plus de 4000 fr. Il écope de 20 jours-amende avec sursis et 360 fr. d’amende et de frais.
Quant au second patron, sa condamnation atteint 60 jours-amende avec sursis et 1300 fr. d’amende et de frais. Il n’a pas déclaré quatre ressortissants français qu’il a employés dans son établissement de Delémont.
L’État n’a pu prélever d’impôt
L’employeur a bien déduit de leur salaire toutes les cotisations sociales, mais il a gardé ces montants pour son propre usage....

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